Cession de fonds de commerce
Vous souhaitez vendre votre Fonds de Commerce situé aux sables d’Olonne ?
Vous souhaitez acheter votre salon de coiffure, votre bar avec licence IV ou créer un nouveau Fonds de Commerce ?
Un Fonds de commerce correspond à une définition juridique très précise incluant :
- La clientèle
- Le nom commercial
- L’enseigne
- Le droit au bail
- Les marchandises
- Les brevets
- Les licences
- Les matériels
- etc
Notre étude sera à votre écoute pour vous conseiller et vous communqiuer les bonnes informations pour par exemple vérifier la durée du bail, sa soumission à la TVA, les contrats des salariés, le dépôt de garantie,...
Nos derniers conseils
-
mardi 27 septembre 2022
Les avantages de constituer une SCI avant d’acheter
Les avantages de la création d’une SCI sont nombreux, mais très méconnus. Si vous souhaitez vous aussi constituer une SCI avant d’acheter un...VOIR -
mercredi 24 août 2022
Tout savoir sur la signature électronique
Et si vous pouviez signer vos actes authentiques à distance plutôt qu’à l’office notarial ? Votre étude a mis en en place la signature...VOIR -
mardi 26 avril 2022
Comment calculer une plus-value ?
La plus-value immobilière réalisée à l’occasion d’une vente immobilière est imposable à l’impôt sur le revenu (IR) et aux...VOIR