Les avantages de constituer une SCI avant d’acheter
Une SCI ou société civile immobilière est un organisme qui permet l’association de plusieurs personnes afin de partager un bien immobilier ou plusieurs selon les situations.
Les associés peuvent faire des apports en nature en mettant en commun des biens immeubles ou des biens meubles, mais également des apports en numéraire. Il faut savoir que les associés partagent aussi bien les bénéfices que les pertes.
La protection du patrimoine en constituant une SCI
L’objectif premier d’une SCI est de protéger le patrimoine de tous les associés. Cet organisme est doté de la personnalité morale et possède un patrimoine à part, c'est-à-dire qu’il ne compte pas avec les biens personnels de chacun des associés. Pour résumer, seule la SCI détient le bien immobilier et non chaque associé.
En cas de difficultés, les créanciers se retournent d’abord contre la SCI. Dans certains cas spécifiques, ils peuvent s’attaquer aux associés, mais seules les parts sociales seront saisies afin de rembourser les dettes.
Il est important de noter que les créanciers agissent de manière indépendante contre chaque associé, cela se fait en fonction de la participation dans le capital de la SCI. Il faut savoir qu’il s’agit d’une structure flexible : les statuts et la participation dans le capital peuvent être aménagés en fonction de la majorité.
La facilité de transmission du patrimoine immobilier
Si la succession de votre patrimoine immobilier n’est pas bien organisée, les héritiers possèdent un bien immobilier, mais ne possèdent pas de parts bien définies. La SCI familiale peut grandement vous aider à faciliter la transmission de votre patrimoine immobilier.
La SCI offre à tous les héritiers des parts sociales qu’il est tout à fait possible de vendre sans risquer l’indivision. Les parents peuvent également transmettre un bien immobilier à leurs enfants sans pour autant déléguer la gestion du bien.
Le plus grand choix de régime fiscal
Lors de la création d’une SCI, il faudra seulement payer l’impôt sur le revenu. Cela veut dire que la société n’a pas besoin de déclarer de bénéficiaire et n’a pas d’autres impôts à payer.
Cependant, il faut savoir que chaque associé est imposé sur les bénéfices réalisés par le bien, ce qui implique une déclaration unique par associé. Néanmoins, la SCI pourra déduire les frais de gestions, les différentes dépenses liées aux travaux ainsi que les taxes foncières.
La SCI permet aussi l’imputation du déficit réalisé sur le revenu global, mais la limite est de 10 700 euros. Au-delà de ce montant, cela sera imputé sur les revenus fonciers des 10 prochaines années.