Immobilier : un nouveau diagnostic DPE en 2021

Quels sont les changements apportés au DPE ?

Le mode de calcul du DPE s’est vu subir quelques changements depuis le 1^er juillet 2021. En vue d’être plus juste, les modifications apportées résident dans des changements sur la base des factures de consommation énergétique. En effet, celles-ci ne sont plus calculées en fonction des factures de consommation pure, mais en fonction de tout ce qui concerne le logement, à savoir :

• Chauffage
• Isolation
• Consommations attenantes
• Éclairages
• Lieu de localisation, etc.

Le DPE s’intéresse désormais à des nouvelles données telles que la saison d’été, les systèmes de ventilation et les déperditions thermiques. Certaines recommandations sont faites afin d’orienter vers une consommation plus faible et une émission moins conséquente. La personne qui émet le diagnostic chiffre la consommation énergétique en rapport avec les travaux effectués ou non, sur des choses essentielles.

Une mention plus lisible sur les étiquettes a été mise en place pour pouvoir mieux déterminer la consommation en énergie primaire et les émissions de gaz à effet de serre. C’est désormais, selon ces facteurs qu’un logement pourra recevoir un classement.

Autre changement, le DPE devient désormais opposable. Si l’acheteur ou le locataire constate des erreurs sur le DPE du logement, il peut en effet, contester ces indications.

C’est à la responsabilité du propriétaire du bien ou du diagnostiqueur de faire une demande de dédommagement équivalent au prix total des travaux nécessaires pour pouvoir obtenir le niveau énergétique attendu. Ou alors, il peut aussi assigner en justice.

Sont encore valables, les DPE effectués entre janvier 2013 et décembre 2017. Et ce jusqu’au 31 décembre 2022. En revanche, Ceux réalisés entre janvier 2018 et juin 2021 seront encore valables jusqu’en décembre 2024.
 

Les nouvelles normes de classe énergétique

Le seuil est désormais calculé en fonction de l’énergie primaire et des émanations de gaz à effet de serre. C’est la plus mauvaise évaluation qui détermine la classe énergétique du logement. Les immeubles comprenant des chauffages collectifs bénéficient d’une extrapolation effectuée depuis le DPE d’immeuble. C’est cette extrapolation qui détermine le DPE du logement.

La demande de résiliation d’un DPE d’immeuble est une démarche plus importante et il conviendra de devoir faciliter la réalisation des diagnostics pour les différentes habitations présentes.

Les logements classés en F et G sont généralement situés en zones de développement prioritaire. Ces zones représentent des passoires énergétiques qui ne peuvent bénéficier d’une augmentation de loyer notamment lors d’un renouvellement de bail.
 

Que concernent ces nouvelles mesures ?

Le 1^er janvier 2022 sera à nouveau signe de changements. En effet, l’estimation du montant moyen des factures énergétiques liées au logement sera accompagnée d’une étiquette de performance énergétique et d’une étiquette de climat directement sur les annonces immobilières. Tous les logements classés F et G devront subir un audit énergétique avant la mise en vente.

À partir de 2023, les habitations ayant une consommation énergétique supérieure à 450 kWh/m² par an seront interdites à la location.

À partir du 1^er janvier 2025, un logement classé G ne pourra plus être mis en location. En 2028, les logements classés F non plus.
 

Pourquoi faire appel à un notaire ?

Lorsqu’une vente ou une location a lieu, le rôle du notaire est d’informer le client sur ses obligations, notamment sur la réalisation du DPE. Le DPE représente désormais un facteur à prendre en compte sur l’estimation du prix de vente du bien. Et donc sur le choix de l’acheteur dès la promesse de vente. Un notaire peut aussi aisément recommander son client sur les normes du respect des obligations environnementales.