Ventes
Pour chaque achat et vente, l’intervention du notaire est indispensable.
Les missions du notaire dans le cadre d'une vente
Il sécurise la transaction immobilière ( vérification des servitudes existantes, création de servitude…)
Il collecte l’ensemble des pièces administratives ( certificat d’urbanisme, arrêté d’alignement, état-civil…)
Il purge l’ensemble des droits de préemption ( commune, département, Etat..)
Il vérifie la validité des diagnostics immobiliers ( termites, amiantes, plomb, electricité, gaz, assainissement, DPE…)
Il est le garant de la collecte des fonds et de leur transfert sous 48 heures maximum par virement bancaire.
Il va récolter l’impôt ou les taxes diverses pour le vendeur ( plus-value et prélèvements sociaux ).
Il va maitriser le remboursement des prêts auprès des partenaires bancaires.
Les émoluments du Notaire pour l’ensemble de ces missions sont d’environ 1 % du montant de la transaction.
Votre étude peut également vous accompagner dans le cadre de la négociation de votre bien immobilier. Durant tout le process de vente, vos notaires et leurs équipes vont avancer avec vous du projet de vente jusqu’à la publication de l’acte authentique.
Pour votre calcul personnalisé de vos frais de notaire, veuillez contacter le service comptabilité ou cliquer sur le lien suivant :
Nos Derniers conseils
-
mardi 27 septembre 2022
Les avantages de constituer une SCI avant d’acheter
Les avantages de la création d’une SCI sont nombreux, mais très méconnus. Si vous souhaitez vous aussi constituer une SCI avant d’acheter un...VOIR -
mercredi 24 août 2022
Tout savoir sur la signature électronique
Et si vous pouviez signer vos actes authentiques à distance plutôt qu’à l’office notarial ? Votre étude a mis en en place la signature...VOIR -
mardi 26 avril 2022
Comment calculer une plus-value ?
La plus-value immobilière réalisée à l’occasion d’une vente immobilière est imposable à l’impôt sur le revenu (IR) et aux...VOIR